Conditions générales de vente
- Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par Monsieur Eric RUSSO – Mobilier des Pros, dont le siège social est situé au 399, Route d’Oraison, 04210 Valensole, immatriculée sous le numéro SIRET 37761650300043. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail er.commercialisation@gmail.com ou au numéro de téléphone 06 34 37 64 73
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mobilierdespros.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.mobilierdespros.fr. Il s’agit de mobilier de bureau, de mobilier scolaire et d’accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mobilier des Pros ne pourrait être engagée.
- Commandes
Toute commande de l’acheteur est ferme et définitive. L’accusé de réception de commande adressé par Mobilier des Pros à l’acheteur est réputé accepté par l’acheteur. En conséquence, toute modification de la commande ou annulation ne sera possible qu’avec l’accord exprès et préalable de Mobilier des Pros. En cas d’annulation d’une commande acceptée expressément par Mobilier des Pros, l’acheteur sera redevable d’un dédit d’un montant correspondant à 5% de la valeur nette de la commande sans que ce dédit puisse être inférieur à 25€ net HT.
- Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué sur le site. Mobilier des Pros se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Virement bancaire
Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, Mobilier des Pros se réserve le droit d’annuler la commande.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Mobilier des Pros livre en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 1 à 6 semaines. En cas de retard de livraison, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, il est impératif de notifier le transporteur et Mobilier des Pros dans un délai de 48 heures.
- Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@mobilierdespros.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour conforme, nous vous rembourserons le montant de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
- Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à contact@mobilierdespros.fr dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
- Responsabilité
Mobilier des Pros ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Mobilier des Pros ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
- Données personnelles
Mobilier des Pros s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@mobilierdespros.fr.
- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mobilierdespros.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend entre le vendeur et l’acheteur pour quelque cause que ce soit, le seul tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Manosque.